Intervention de Denis Jacquat

Le projet de loi de financement pour 2011 prévoit le financement d'une partie du minimum contributif par le FSV, ce qui marque une nouvelle étape dans la distinction avec le volet non contributif et le volet contributif de notre système de retraite. Approuvez-vous cette évolution ? Si oui, ne serait-il pas plus simple de faire financer l'intégralité du minimum contributif par le FSV ?

Estimez-vous que d'autres dispositifs, aujourd'hui financés par les régimes de retraite, devraient être du ressort de la solidarité nationale ?

L'accroissement des charges du FSV suppose-t-il une modification du niveau et de la structure de ressources de celui-ci ?