Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 6 octobre 2010 à 10h30
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Ces rapports de la Cour sont tout à fait utiles et dressent un constat sans ambiguïté en confirmant les difficultés financières de tous les régimes.
La date du 1er janvier 2013, retenue dans le projet de loi de financement pour 2011 pour la généralisation de la facturation directe dans les hôpitaux, vous paraît-elle réaliste, alors que les systèmes d'information des établissements de santé sont dans un état un peu délicat ?
Où en est le chantier de certification des comptes des établissements de santé ?
En 2009 et 2010, l'ONDAM est respecté, ce qui ne s'était jamais vu depuis 1997. Les leviers de la maîtrise médicalisée ont donc fonctionné. Les propositions de la commission Briet relatives à la construction de l'ONDAM vous semblent-elles apporter une réponse convaincante à vos questions ? Le taux de l'ONDAM, fixé à 2,9 % en 2011 et à 2,8 % en 2012, vous paraît-il réaliste et raisonnable ? Sera-t-il possible de s'y conformer ?
La MECSS, il y a environ quatre ans, avait rendu un rapport relatif à la gestion des caisses d'assurance maladie. Les idées qu'elles contenaient ont avancé un peu trop lentement et ont été appliquées à dose homéopathique. Ne convient-il pas d'aller plus vite et plus loin ?
