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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 6 octobre 2010 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Nous accueillons aujourd'hui M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, pour évoquer deux rapports rendus publics par la Cour : le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, publié en juin, et le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le mois dernier. Ces deux documents font habituellement l'objet d'auditions distinctes mais cela n'a pas été possible cette année, en raison de l'examen, en commission puis en séance publique, du projet de loi sur les retraites.

Dans toute l'Europe, c'est en France que l'État providence est le plus développé. Mais les résultats sont-ils à la mesure des dépenses ? Notre commission doit contribuer à répondre à cette question, en s'appuyant sur l'expertise de la Cour des comptes.

Dans son denier ouvrage, M. Jacques Delors explique que l'essentiel de l'effort de productivité du pays, au cours des quinze dernières années, a été absorbé par la croissance des dépenses sociales – et aussi de celles des collectivités locales. Cela nous oblige à mener une réflexion globale, en tenant compte de ce que font nos voisins européens dans le contexte de la mondialisation. Durant toute l'année 2011, nous serons donc conduits à travailler avec la Cour des comptes.

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