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Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 5 octobre 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cuvillier :

S'il faut peut-être aller vite s'agissant des décrets, il faut aussi éviter toute insécurité juridique comme ce fut le cas pour les PLU avec la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – dite « loi SRU » –, qui conduit aujourd'hui à nous retrouver avec des POS, des POS-PLU, des PLU-SCOT, etc.

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