Intervention de Jacques Le Nay

Si le tableau récapitulatif constitue un travail remarquable par rapport à une « loi monument », les décrets d'application ne doivent pas aboutir à des difficultés supplémentaires pour les élus locaux, comme ce fut le cas dans le domaine de l'urbanisme à la suite de la loi Littoral. Comment rassurer les maires qui nous posent des questions au quotidien concernant, par exemple, l'élaboration d'un PLU : leur faut-il attendre la loi sur la réforme des collectivités territoriales ?