Intervention de Yanick Paternotte

La concertation est importante, mais avec l'instauration de dates butoir, généralement vers 2011, un risque de collision existe avec la réforme territoriale, laquelle va restructurer l'intercommunalité.

Dans le tableau récapitulatif des décrets « Grenelle II » qui nous a été distribué, je reviendrai sur les lignes 99 et 200 car, pour m'intéresser aux espaces naturels sensibles et aux forêts, je constate qu'en l'occurrence deux ministères suivent le sujet : le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche pour ce qui est des forêts gérées durablement et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer s'agissant des espaces naturels. Comment arbitrer ? Cela concerne plus particulièrement la gestion de l'ONF, qui semble d'ailleurs aujourd'hui déboiser non plus dans le cadre d'une gestion durable, mais pour « faire de l'argent ».