Intervention de Philippe Tourtelier

En la matière, ce sont les gros producteurs qui vont s'en sortir et pas les petits. Un chef d'entreprise employant 50 salariés me disait ainsi hier que le fait de se procurer les panneaux solaires en Allemagne de préférence à la Chine afin de bénéficier d'une meilleure garantie lui coûtait 10 à 15 % de son bénéfice. Selon lui, il ne pouvait s'en sortir qu'avec une régulation type rapport Charpin, lequel prévoyait une régulation par « corridor cible » de marché avec dégressivité trimestrielle automatique en fonction des volumes, ce qui n'est pas tout à fait une régulation par des quotas.

Pour ce qui est des différents décrets, je reviendrai en particulier sur celui relatif aux impacts environnementaux des produits de construction. Nous avons été nombreux à estimer au cours du débat qu'une information était nécessaire concernant la sensibilité aux moisissures des différents types de matériau. Patrick Ollier ayant alors indiqué que cela relevait du domaine réglementaire, l'amendement portant sur ce point avait été retiré. Envisagez-vous de prendre en compte dans le décret la question des moisissures ?

S'agissant des décrets en matière phytosanitaire, les agriculteurs, si j'ai bien compris, devront en tenir compte puisque le ministre M. Le Maire a annoncé qu'il fallait d'abord appliquer ce qui existe.

Quant à la responsabilité sociale des entreprises – RSE –, vous orientez-vous vers la création d'un organisme tiers indépendant ou vers une formation des commissaires aux comptes ?