Intervention de Philippe Tourtelier

Je m'interroge, après Bertrand Pancher, sur la place des parlementaires dans l'élaboration des décrets. Pour faire partie, en tant que suppléant, du comité de suivi du Grenelle, je ne peux prendre la parole lorsque le titulaire est présent. Heureusement, j'ai pu m'exprimer au cours du débat sur la taxe carbone. Il serait préférable, pour mieux participer à l'élaboration d'un décret, que l'on puisse envoyer tel ou tel d'entre nous qui suit particulièrement le sujet abordé par ce décret. Ce serait introduire de la souplesse, sans remettre en cause ce que le législateur a décidé.

S'agissant des 100 membres du comité opérationnel Trame verte et bleue, cela fait, rapporté aux cinq collèges, vingt représentants d'élus et d'associations d'élus. Combien de parlementaires, et plus précisément de députés, cela concerne-t-il finalement ? N'est-ce pas là toute la difficulté que nous avons pour intervenir dans ces sujets ?

Pour ce qui est des énergies renouvelables, je rappelle que la CSPE est payée par tous les consommateurs finaux d'électricité alors que dans d'autres pays, c'est le producteur qui finance.