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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 5 octobre 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget :

Après la baisse de 12 % au 1er septembre des tarifs de rachat des installations de solaire photovoltaïque, une rumeur court selon laquelle une nouvelle baisse interviendrait au 1er janvier. Qu'en est-il ?

Par ailleurs, le nombre d'emplois engendrés par les installations photovoltaïques a-t-il été estimé, de même que le montant de TVA perçu ?

Enfin, quelle sera la part, après arbitrage, du transport fluvial ? Que peut avoir comme impact cet arbitrage sur le projet Seine-Nord Europe et sur le canal du Rhône à Sète ?

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