Intervention de Jean-François Carenco
Réunion du 5 octobre 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jean-François Carenco, directeur de cabinet de M Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Ma qualité de fonctionnaire m'impose d'appliquer la loi. C'est ce qui fait le fondement de la démocratie. Pour autant, la réglementation ne s'appliquera qu'à partir du 31 décembre 2011. Mais il est vrai que le seuil de cinq mats fera tomber 30 % des projets tandis qu'un seuil de trois mats en aurait fait tomber 50 %.
