Intervention de Jean-François Carenco

Quant à la question de M. Demilly sur la généralisation des systèmes de récupération des vapeurs d'essence, j'avoue que je ne suis pas capable d'y répondre.

Les candidats à l'appel d'offres de la CRE ont exagéré : alors que l'objectif d'un appel d'offres est normalement d'obtenir un prix inférieur au tarif existant, tous proposaient des prix supérieurs de 20 % ! C'est pourquoi j'ai proposé au ministre d'État de déclarer cet appel d'offres infructueux.

Monsieur Pancher, il n'est pas dans l'esprit du ministère, dans lequel j'ai l'honneur de servir, de ne pas appliquer la loi. On ne saurait d'ailleurs oublier l'aiguillon que constitue le CNDDGE où siègent deux de vos collègues, M. Grouard, titulaire, et M. Tourtelier, suppléant. Je suis à cet égard surpris du nombre de groupes de pression qui défilent, mais la ligne voulue tant par le législateur que, s'agissant de l'application, par le ministre d'État, est tenue. Nous écoutons, mais sans dévier de ligne en permanence.

Pour ce qui est de la méthode d'élaboration des décrets, elle dépend bien entendu du contenu de ces derniers, mais je compte beaucoup sur votre commission pour nous indiquer les points sur lesquels il vous semble important, en tant qu'élus de la nation, d'approfondir la concertation.

Monsieur Chanteguet, les schémas régionaux climat-air-énergie figurent dans les priorités, de même que la certification haute valeur environnementale des exploitations ou encore les orientations du comité opérationnel Trame verte et bleue dont je viens de valider le pré-préprojet. Je note d'ailleurs qu'il compte 100 personnes, ce qui en fait un véritable parlement de la trame verte et bleue – mais pourquoi pas ?

L'écocertification des forêts, en revanche, n'y figure pas.