Intervention de Jean-François Carenco
Réunion du 5 octobre 2010 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Jean-François Carenco, directeur de cabinet de M Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Il y a déjà deux verrous : ERDF, d'une part, dont les vérifications sont assez tatillonnes, et les banquiers d'autre part, ces investissements étant financés par l'emprunt. On peut faire confiance aux investisseurs pour assurer le contrôle des normes techniques.
En réponse à M. Demilly, je dirais qu'associer le législateur à cette oeuvre réglementaire, dans le respect de la répartition des compétences, bien entendu, est une nécessité. C'est d'autant plus vrai que vous êtes aussi, pour la plupart, des élus locaux. Quant à la forme que prendra cette association, je l'ignore. Pour l'instant, nous vous proposons ce tableau de bord. Pour le reste, nous restons à l'écoute du président de votre commission.
