Intervention de Laurent Fabius

Ma question porte sur le sujet qui vient d'être abordé, mais évidemment d'une autre façon.

Lorsque la révision constitutionnelle a été adoptée, dans les conditions que l'on sait, elle visait deux objectifs : d'une part – on vient de le rappeler – donner plus de pouvoirs au Parlement par rapport à l'exécutif ; d'autre part, renforcer les droits de l'opposition. Or, jusqu'à présent, il faut bien reconnaître qu'aucun élément ne vient concrétiser ces intentions. Je veux, mes chers collègues, vous y rendre attentifs : nous commençons au contraire cet après-midi l'examen d'une loi organique dont l'article 13 constitue, selon notre lecture, une atteinte grave au droit d'amendement – nous en avons parlé ce matin, monsieur le président.