Intervention de Jean-François Carenco

Madame Gaillard, sur cette question controversée, madame, je vous répondrai en technicien. La réalité comptable est la suivante : les recettes attendues de ce prélèvement – on parle de 340 millions d'euros – sont destinées, à hauteur de 200 millions d'euros par an, à financer pendant deux ans la bosse des décaissements de l'Agence nationale de rénovation urbaine, l'ANRU, les 140 millions d'euros restants devant financer l'aide à la pierre. Après avoir examiné diverses solutions, nous avons préféré, dans le cadre d'un budget extrêmement contraint, retenir cette solution plutôt que l'emprunt, car l'endettement de l'ANRU aurait eu pour effet d'accroître la dette de notre pays, au détriment de sa notation. Beaucoup d'entre vous connaissent la résistance au changement dont le monde HLM peut faire preuve. Pour parler franchement, il y a un certain nombre de « dodus dormants » parmi les organismes HLM (Protestations sur les bancs du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche).

Je ne fais pas de politique : j'essaie de vous expliquer un système que j'ai appris à connaître du temps où Jean-Louis Borloo était en charge des affaires sociales.

L'idée du ministère est de réinjecter dans le système une partie des réserves de trésorerie inutilement accumulées par ces organismes. J'ai proposé que la durée de ce prélèvement n'excède pas deux ou trois ans. Parallèlement, le ministre d'État souhaite plafonner l'augmentation des loyers à hauteur de l'indice de référence des loyers qu'il a lui-même instauré. On diminuera ainsi, dans une mesure certes réduite, les efforts pesant sur l'ensemble du monde HLM. À mon avis, ce prélèvement, marginal au regard des six milliards de trésorerie accumulés par les organismes HLM, n'entamera pas leur capacité d'action. Par ailleurs, nous travaillons à préserver l'écoprêt « logement social » à 1,9 %.

Quand il s'agit de mettre en mouvement toute une société, monsieur Chassaigne, il n'y a pas de solution simple. Assurer la diffusion dans la population de décrets plus complexes encore que la loi dont ils assurent l'application constituera un défi particulièrement difficile à relever. Je crois que ce sera aux acteurs locaux, élus, associations, syndicats, d'établir des référentiels d'application. Je ne suis pas convaincu que la solution soit de surveiller d'en haut que tout le monde est bien en rang ; je crois davantage en un foisonnement créatif, du moins au début. Mais si vous avez une idée, nous sommes preneurs.