Intervention de Stéphane Demilly

De par son importance, cet ensemble réglementaire constitue à lui seul, après la loi « Grenelle I », texte d'orientation, et le « Grenelle II », « boîte à outils », un véritable « Grenelle III ».

Seule la publication des décrets d'application nous permettra de dresser un premier bilan du Grenelle : au regard des attentes fortes qu'elle a suscitées, cette démarche innovante a-t-elle été une avancée décisive, ou simplement un premier pas, voire un espoir déçu ?

Mes questions sont de trois ordres. Comment comptez-vous associer le législateur à l'élaboration de ces décrets ? Qu'en est-il de trois engagements clairs du Gouvernement qui, à ma grande surprise, n'ont pas été évoqués en commission mixte paritaire : l'engagement de réviser de façon plus favorable les tarifs de rachat du biogaz issus de la méthanisation, une mesure très attendue du monde agricole ; celui de permettre le cumul des travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectifs avec d'autres travaux d'économie d'énergie dans le cadre de l'écoprêt à taux zéro, mesure très attendue tant par les particuliers que par le monde rural ; enfin celui de généraliser les systèmes de récupération des vapeurs d'essence à l'ensemble des stations-service, mesure dont on a démontré l'incidence en termes de santé publique ?

Quel est le résultat de l'appel d'offres lancé en 2009 par la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, pour la construction de fermes solaires ? Alors que la date limite de dépôt des candidatures avait été fixée au 24 janvier 2010, le MEEDDM n'a toujours pas fait connaître sa décision. Or ces dossiers ont généré de nombreuses études, des prêts pour la constitution de réserves foncières, des accords avec des écoles, etc. Quand le ministère compte-t-il donner la liste des gagnants de cet appel d'offres ?