Intervention de Bertrand Pancher

Face à la complexité d'élaboration de ces décrets d'application, la stratégie que vous venez de nous exposer est claire. À ce sujet, pourriez-vous nous faire parvenir une note précisant vos priorités et votre calendrier ? La date de publication n'est cependant pas forcément le plus important : ce qui compte, c'est que ces décrets respectent l'esprit de la loi. Or, le Parlement ne dispose pas des moyens matériels pour assurer sa mission de contrôle de l'application de la loi. Les organisations signataires du Grenelle sont elles-mêmes submergées par l'ampleur de la tâche – je rappelle que la description des missions de votre ministère occupe 577 pages du projet de loi de finances.

Dans ce contexte, nous nous interrogeons sur la méthode d'élaboration de ces décrets plutôt que sur leur rythme de publication. Les projets de décret ne devraient-ils pas être soumis plus en amont à l'ensemble des parties prenantes du Grenelle ? Certains acteurs ont exprimé le souhait d'un cadre formalisé de concertation, certaines organisations ayant tendance à faire valoir leurs intérêts spécifiques au détriment de l'esprit collectif qui était celui du Grenelle. Vous nous avez exposé l'ordre de vos priorités. Ne faudrait-il pas systématiser la concertation et l'étendre à un plus grand nombre d'acteurs – je pense aux élus locaux s'agissant de la mise en application de la trame verte et bleue, par exemple ?