Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Pouvez-vous nous éclairer sur les futures modalités d'application de l'article 68 créant les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, sachant que les préfets de région et les exécutifs régionaux travaillent déjà à l'élaboration de ces schémas ? Nous attendons également le décret précisant la notion d'exploitation à haute valeur environnementale, qui semble aujourd'hui quelque peu oubliée, bien qu'elle figure à l'article 109 de la loi « Grenelle II ». Pouvez-vous nous éclairer sur l'écocertification des forêts gérées durablement ? En ce qui concerne enfin la mise en place de la trame verte et bleue, outil majeur de protection de la biodiversité, elle suppose, par sa complexité, des financements importants, et plusieurs décrets d'application sont prévus par l'article 121. Pouvez-vous nous informer de la teneur de ces décrets ?