Intervention de Jean-François Carenco

Je me félicite, mesdames et messieurs les députés, de vous voir si nombreux aujourd'hui : cela prouve l'intérêt que vous portez à l'application de ce véritable ensemble législatif constitué par les lois du 25 juillet 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés, du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, du 3 août 2009, ou loi « Grenelle I », et du 12 juillet 2010, ou « loi Grenelle II », textes auxquels s'ajoutera, outre la loi d'organisation et de régulation des transports ferroviaires, la future loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité, dite loi NOME.

Dans un souci de clarté, nous avons voulu que la traduction législative du Grenelle prenne la forme de deux textes distincts : une loi de programmation, dont le projet a été soumis au Conseil économique et social, et une loi d'application, même si ces deux textes ont été élaborés simultanément.

La loi « Grenelle II » constitue à elle seule un véritable monument législatif, avec 257 articles modifiant 34 codes. Elle introduit de véritables innovations juridiques, dont la mise en oeuvre ne se fera pas sans tâtonnements. Je pense au dispositif de la trame verte et bleue, créé par l'article 121 modifiant l'article L.371-1 du code de l'environnement : cet outil totalement nouveau associe trois niveaux de programmation et de concertation, les niveaux national, régional et celui des enquêtes publiques. Je pense aussi aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, fruit de l'initiative de certains exécutifs régionaux mais que l'article 68 de la loi organise. Ces deux outils inscrivent fortement dans la loi la collaboration entre le représentant de l'État en région et les exécutifs régionaux. Je pense enfin à l'article 7, traduction législative de la Charte de l'environnement, même si cette disposition a été adoptée sous la pression du Conseil constitutionnel.

De plus, cette loi affine les outils juridiques existants, afin de les rendre plus performants sur le plan environnemental, notamment les schémas de cohérence territoriale – SCOT –, les plans locaux d'urbanisme – PLU –, ou encore le coefficient d'occupation des sols – COS. Elle renforce l'encadrement de l'énergie éolienne, sans en entraver le développement, contrairement aux affirmations de certains : une capacité de production de 510 MWh a déjà été installée au cours du premier semestre 2010.

Plusieurs députés du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche. La loi n'était pas encore votée !