Intervention de Christian Jacob

Notre Commission accueille M. Jean-François Carenco, directeur de cabinet de M. Jean-Louis Borloo, dont l'audition revêt un caractère technique : elle a été prévue dès l'adoption de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». En effet, cette loi, qui comporte 257 articles, prévoit plus de 150 décrets d'application, ce qui explique que nous nous interrogions sur la procédure envisagée pour leur élaboration. Notre ambition n'est évidemment pas d'outrepasser nos responsabilités, mais de nous assurer que l'esprit de la loi est respecté. Nous auditionnerons d'ailleurs M. Jean-Louis Borloo dans quelques semaines, dans le cadre de la mise en application de la loi Grenelle I.