Intervention de François Fillon

La révision organise également le délai d'examen des textes, afin d'éviter ce que vous critiquez si souvent à juste titre, à savoir la précipitation dans laquelle les textes sont examinés par le Parlement. Enfin, elle donne aux commissions un pouvoir considérable, puisque c'est désormais le texte modifié par les amendements adoptés en commission qui sera discuté en séance.

L'évaluation des décisions proposées par le Gouvernement au Parlement se fondera sur des règles strictes, dont le non respect sera sanctionné constitutionnellement. Quant à l'article 49-3, il est quasiment supprimé, puisqu'il n'est plus utilisable qu'une seule fois par session.

Mesdames et messieurs les députés, ce rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement doit naturellement s'accompagner d'une modernisation du travail parlementaire que chacun appelle de ses voeux depuis trente ans, avec plus ou moins de force selon qu'il se situe dans la majorité ou l'opposition.

Ce qui est en cause, ce n'est pas le temps de parole de chaque député. Au contraire, dans la réforme des règlements des assemblées, dont vous discuterez une fois la loi organique adoptée, vous pourrez accroître le droit individuel d'intervention des parlementaires dans l'hémicycle. Il n'est pas non plus question de revenir sur le droit individuel d'amendement, mais de négocier ensemble le temps de débats accordé à chaque projet, comme cela se fait dans tous les grands parlements modernes.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, l'esprit de la réforme que vous allez examiner. Je voudrais dire à la majorité que, lorsque les débats seront terminés, lorsque l'écume sera retombée, vous pourrez être fiers d'avoir fait progresser la démocratisation de la vie politique française. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)