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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Explications de vote personnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 12 octobre, après les questions au Gouvernement.

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