Intervention de Éric Besson

Il est là, mais caché ! C'est d'autant plus dommage que ce je vais dire pourrait le rassure.

À propos des symboles républicains dans les cérémonies de mariage, si le Gouvernement s'est prononcé pour la sagesse sur l'amendement, c'est que celui-ci n'interdit pas d'arborer des drapeaux autres que le drapeau français, mais qu'il donne au maire le pouvoir de faire respecter les symboles républicains et donc d'interdire ces drapeaux ou de faire cesser la cérémonie s'il estime qu'elle est troublée. Le maire garde son appréciation et cela fait partie de ses pouvoirs de police.

Pour être juste avec M. Braouezec – dommage pour lui s'il ne m'entend plus, puisque j'allais dire du bien de lui – sa dernière intervention ne résume pas sa contribution au débat. Il a été, avec Christophe Caresche, l'un des plus constructifs des députés de l'opposition. Je ne partageais pas leur analyse, mais ils ont apporté quelque chose d'intéressant à nos débats. Je n'en dirai pas autant d'une députée également absente, dont je tairai le nom.

Monsieur Pinte, je ne comprends pas votre dernière intervention. Je ne peux pas laisser dire que ce projet de loi marque un net recul du droit des étrangers en situation irrégulière : il n'y a strictement aucun recul en la matière. De la même manière, je ne laisserai pas dire qu'il y a une immixtion de l'État dans la vie intime des couples mixte. Je vous rappelle que nous parlons des cas dans lesquels les tribunaux sanctionnent une escroquerie sentimentale et des mariages de complaisance. Votre assemblée a bien voulu décider que la personne qui fraudait, alors que son conjoint était sincère, devait être plus sévèrement sanctionnée que dans le cas où les deux conjoints fraudaient. Je le répète : il n'y a aucune immixtion dans la vie intime des couples mixtes.

Je pourrais prolonger cette liste ; je ne le ferai pas. Je vous indique tout de même que je ne vous ai pas reproché de vouloir humaniser notre droit. Je crois que notre droit est humain, vous ai-je dit, sans jamais m'offusquer de vos propos.

Je veux conclure en remerciant la commission, son président et son rapporteur. Ils ont accompli une tâche considérable et le Gouvernement a eu un très grand plaisir à travailler avec eux. Je remercie les députés de la majorité présents, comme ceux qui n'ont pas pu être là.

Monsieur le président, je vous remercie également, pour la façon dont vous venez de présider cette séance, mais aussi d'autres précédemment : vous avez conduit nos débats avec beaucoup de sagesse et de célérité.

Je conclus en remerciant le personnel de l'Assemblée.