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Intervention de François Fillon

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du parlement

François Fillon, Premier ministre :

Ces pouvoirs nouveaux concernent également le contrôle des nominations et celui des opérations militaires organisées à l'extérieur de nos frontières ; ils concernent aussi le droit de résolution dont pourront user l'ensemble des groupes parlementaires de cette assemblée dès le vote de la loi organique.

Cette révision constitutionnelle organise le partage de l'ordre du jour entre le Parlement et le Gouvernement, ce qui est une novation sous la Ve République.

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