Intervention de François Fillon
Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du parlement
François Fillon, Premier ministre :
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Goasguen, la majorité des trois cinquièmes du Parlement a voté en juillet dernier une réforme considérable de la Constitution, qui, je veux le rappeler, donne au Parlement des pouvoirs nouveaux.
Ces pouvoirs nouveaux concernent d'abord la reconnaissance des groupes, en particulier des groupes minoritaires et des droits qui leur sont attachés.
