Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 83, amendements 26 27
Maurice Leroy, président :Les amendements nos 26 et 27 du rapporteur à l'article 83 sont de coordination.
(Les amendements nos 26 et 27 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 83, amendé, est adopté.)
