Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 79, amendement 23
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 23 du rapporteur à l'article 79 est de clarification.
(L'amendement n° 23 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 79, amendé, est adopté.)
