Intervention de Éric Besson

La première partie de l'amendement pose une difficulté. Si les étrangers en situation irrégulière ne sont pas considérés comme des contribuables, et donc pas assujettis à l'impôt, cela risque de créer une incitation à l'emploi de travailleurs sans titre de séjour, ce qui n'est pas souhaitable et qui va même à l'encontre de ce projet de loi. Ce n'est pas l'intention des auteurs de l'amendement. Il faut donc y retravailler.

Dans sa seconde partie, l'amendement propose que le bénéfice de la prime pour l'emploi soit réservé aux étrangers en situation régulière. Le Gouvernement y est plutôt favorable, mais il s'agit d'une mesure qui doit être réétudiée. Étant de caractère fiscal, elle devra trouver sa place dans la loi de finances. Mes collègues de Bercy sont d'accord pour entamer cette discussion avec vous. Je suggère donc que vous retiriez cet amendement et qu'il soit rediscuté lors de l'examen du projet de loi de finances.