Intervention de Claude Goasguen

Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous apporter des éclaircissements, afin que nos débats et ce qu'en dit la presse soient moins confus ?

Je rappelle que la loi que nous allons voter comporte des avancées tellement incontestables que le parti socialiste, en 2007, avait fait exactement les mêmes propositions au sujet du droit de résolution, du droit d'amendement – sauvegardé – et de l'évaluation des projets et de leur impact. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

L'opposition s'apprête pourtant à faire de l'obstruction. Pouvez-vous donc, monsieur le Premier ministre, garantir à l'Assemblée nationale que le temps de parole ne sera pas réduit et que l'Assemblée aura la possibilité de débattre comme elle le souhaite, selon ce qu'auront démocratiquement décidé les présidents de groupe, qu'il n'y aura pas de réduction du temps de parole et que, contrairement aux caricatures que présente l'opposition, le droit d'amendement restera un droit individuel que chaque député continuera d'exercer ? Votre réponse nous permettra de faire taire un certain nombre de rumeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)