Intervention de Éric Besson
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 75 ter, amendements 34 583
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Sur ces deux amendements, le Gouvernement est réservé et va s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée.
Sur le fond, nous partageons l'objectif des auteurs de l'amendement, qui est de faire respecter les symboles de la République. J'observe simplement que, si des comportements portent atteinte à des symboles républicains au cours des cérémonies de mariage, le Gouvernement considère que les dispositions actuelles, notamment l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales sur les pouvoirs de police municipale, suffiraient pour permettre au maire d'y mettre fin.
L'amendement ne lui apparaissant pas strictement nécessaire, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
