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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 75 ter, amendement 143

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur le président, je reprends les amendements, n° 34 et 583 , qui portent sur le respect des symboles républicains lors des célébrations de mariage en mairie et qui ont été adoptés par la commission.

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