Intervention de Éric Besson
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 75 ter, amendement 142
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Même avis. J'ajoute que l'inclusion des demandes de réexamen dans l'énumération prévue à l'article L. 741-4 du CESEDA est inutile, les demandes de réexamen étant considérées comme des demandes d'asile à part entière.
(L'amendement n° 142 n'est pas adopté.)
