Intervention de Étienne Pinte

Cet amendement est cosigné par Mme Hostalier, et M. Dionis du Séjour en a déposé un identique.

L'article 1er du projet de loi, en introduisant un nouvel article, précise les motifs pour lesquels les demandeurs d'asile voient leur demande d'asile examinée en procédure accélérée : demande d'asile déposée par un ressortissant d'un pays d'origine sûr, ou sous clause de cessation de la qualité de réfugié – c'est l'article 1er C de la Convention de Genève – ; demande d'asile considérée comme abusive ou dilatoire ; demande d'un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l'État. Il précise en outre que la procédure accélérée peut s'appliquer aussi bien aux premières demandes d'asile qu'aux demandes de réexamen. À ce jour, aucune disposition légale n'y fait référence.