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Intervention de Éric Besson

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 75 ter, amendement 147

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Même avis que la commission. Le dispositif préconisé par les auteurs de l'amendement aboutirait à la remise en liberté de tous les étrangers faisant une demande d'asile en rétention, ce qui aurait une conséquence que M. Pinte peut aisément deviner : cela encouragerait la présentation massive de demandes d'asile à la seule fin de faire échec à l'exécution des mesures d'éloignement.

J'ajoute, monsieur Pinte, que la France doit honorer sa tradition républicaine d'asile à l'égard des vrais demandeurs d'asile, c'est-à-dire ceux qui sont persécutés pour la couleur de leur peau, leurs convictions politiques, religieuses. Mais l'une des plus grandes difficultés que nous aurons à gérer au cours de la décennie à venir sera de distinguer les vraies demandes d'asile de ce que l'on pourrait appeler les « fausses » demandes d'asile émanant de personnes qui n'utilisent cette procédure – elles l'avouent d'ailleurs très vite – que pour contourner les lois de régulation de l'immigration légale, notamment de l'immigration de travail.

Je ne doute pas de votre bienveillance, monsieur Pinte, mais une telle mesure aurait pour effet d'engorger la demande d'asile et placerait notre pays dans une difficulté extrême.

(L'amendement n° 147 n'est pas adopté.)

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