Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 75 bis, amendement 21
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 21, de la commission.
(L'amendement n° 21 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 75 bis, amendé, est adopté.)
