Intervention de Éric Besson

Je partage l'avis de M. le président de la commission des lois. Claude Goasguen sait que ma collègue ministre de la santé est prête à ouvrir ce dossier avec lui et les députés qui s'y intéressent. C'est une question délicate, subtile, car, comme M. Goasguen l'a lui-même dit, il ne s'agit absolument pas de priver les étrangers de l'aide médicale d'État ; il faut seulement remettre de l'ordre là où il y a des dérives.

Les chiffres sont incontestables. Les dépenses d'aide médicale d'État se sont élevées à 540,1 millions en 2009, soit une hausse de 13,3 % par rapport à l'année précédente. Cela est dû à une augmentation à la fois du nombre de bénéficiaires et du coût moyen des dépenses, la partie la plus coûteuse étant relative à l'hospitalisation.

Ce que proposent ces amendements est substantiel, puisqu'il s'agit de réorganiser le périmètre de l'aide médicale d'État. Cela mérite un examen approfondi et un large débat que le Gouvernement est prêt à avoir avec les parlementaires dans le cadre, qui nous paraît plus adapté, de l'examen du projet de loi de finances. Sans préjuger de l'examen de la substance de cette proposition, qui devra être réétudiée, le Gouvernement souhaite donc le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.