Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 75, amendements 44 346
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable. Je voudrais dire, toutefois, que je fais miennes les interventions de nos deux collègues.
Pour que chacun ait bien à l'esprit les éléments financiers, j'indique que le budget de l'aide médicale d'État a augmenté de 13 % entre décembre 2008 et décembre 2009, passant de 476 millions d'euros à 540 millions d'euros. Cette évolution s'explique d'abord par l'augmentation du nombre de bénéficiaires : 215 763 en décembre 2009 contre 202 503 un an plus tôt.
