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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 75, amendements 44 346

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 et 346 , portant article additionnel après l'article 75.

La parole est à M. Christian Vanneste, pour défendre l'amendement n° 44 .

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