Intervention de Éric Besson
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 75, amendement 110
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Je veux rappeler à Étienne Pinte une chose qu'il sait : même dans le cas de figure qu'il vient de décrire, les demandes d'asile seront bien sûr examinées – il ne s'agit pas de les interdire –, mais selon la procédure prioritaire, étant donné l'existence d'une fraude.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
(L'amendement n° 110 n'est pas adopté.)
(L'article 75 est adopté.)
