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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 74 bis, amendement 109

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement, n° 109 , tendant à supprimer l'article 74 bis.

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