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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3354

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

On se serait aperçu que le dispositif proposé répondait à une intention politique plutôt qu'à un traitement sérieux de la récidive.

Avec la réforme de la procédure pénale, un chantier important nous attend. Ne considérez-vous pas, monsieur le rapporteur, qu'un texte de cette nature justifierait deux mois – puisque tel est le délai que nous proposons – de concertation avec les acteurs et d'enquêtes sur le terrain ? Bref, une étude d'impact renforcée serait parfaitement légitime.

Je regrette que vous ne soyez pas plus ouverts à nos amendements, qui visent à fixer un cadre et à mesurer toutes les conséquences des dispositions que nous votons, donc à améliorer la procédure législative et le travail parlementaire : leur adoption permettrait d'éviter des problèmes, voire des erreurs de la part du Gouvernement, quelle qu'en soit la couleur politique.

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