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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 57 b, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 17 du rapporteur est rédactionnel.

(L'amendement n° 17 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 57 B, amendé, est adopté.)

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