Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 54, amendement 590
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 590 de la commission est de coordination.
(L'amendement n° 590 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 54, amendé, est adopté.)
