Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 49, amendement 215
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 215 du Gouvernement tend à corriger une erreur matérielle.
(L'amendement n° 215 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 49, amendé, est adopté.)
