Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 49, amendement 16
Maurice Leroy, président :L'amendement n° 16 rectifié du rapporteur est rédactionnel.
(L'amendement n° 16 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
