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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 17 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3354

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

On aurait ainsi évité les difficultés d'application que, de la façon la plus neutre possible, nous avons soulignées dans le rapport.

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