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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le règlement a beaucoup été mis en cause, mais je rappelle que l'Assemblée nationale, comme tous les parlements démocratiques, s'est dotée d'un règlement qui organise ses débats. Il existe deux modalités d'organisation : la première fixe une durée limitée à chaque intervention – un auteur d'amendement n'a ainsi que deux minutes pour le soutenir – ; la seconde, c'est le temps global, chaque groupe choisissant d'affecter comme il l'entend l'enveloppe qui lui est accordée – il peut, s'il le souhaite, consacrer une heure à un amendement qu'il juge particulièrement important.

Certains groupes ont choisi de dépenser tout leur temps de parole au début du texte ; ensuite, ils viennent se plaindre d'être victimes du règlement. Je ne peux les laisser dire cela : les groupes qui quittent maintenant l'hémicycle ont choisi sciemment de ne plus disposer de temps de parole sur la fin du projet de loi. C'est leur choix, monsieur le président, mais je ne peux pas laisser mettre en accusation le règlement de l'Assemblée nationale ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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