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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

…de le faire appliquer puisqu'il était clair que l'article 49-13 n'était pas respecté.

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