Intervention de Christophe Caresche

Selon M. le rapporteur, nos amendements ne sont pas fondés car ils institueraient des études d'impact à deux vitesses.

Cet argument est contestable : nul ne peut nier que les projets sont de nature et d'importance variables. Certains d'entre eux mériteraient donc une réflexion plus approfondie en amont. On en a cité quelques-uns ; je pense pour ma part à la justice. Ces dernières années, nous avons beaucoup légiféré, et dans de mauvaises conditions. Mon collègue Geoffroy et moi venons ainsi de remettre un rapport d'information sur les peines plancher, sujet sur lequel un temps de concertation avec les professionnels nous aurait épargné, j'en suis intimement convaincu, un texte de loi.