Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 43, amendements 107 298 445
Maurice Leroy, président :Il est donc défendu, tout comme l'amendement n° 445 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
(Les amendements identiques nos 107 , 298 et 445 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L'article 43 est adopté.)
(Les députés du groupe SRC quittent l'hémicycle.)
