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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 7 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 43, amendements 107 298 445

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Votre amendement n° 298 est-il défendu, monsieur Braouezec ?

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